CONFIDENTIALITÉ
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour:
Chez OrangeKode, je souhaite que vous sachiez quelles données sont collectées, pourquoi elles sont utilisées et quels sont vos droits.
La présente politique s’applique aux traitements de données personnelles réalisés via orangekode.com.
Qui est responsable du traitement ?
MEDINA MARTIN DIEGO – Entrepreneur individuel (EI).
Nom commercial : OrangeKode.
SIREN : 943 056 648.
SIRET : 943 056 648 00018.
83 chemin de la Chéronnerie, 14100 Saint-Martin-de-Mailloc, France.
E-mail : info@orangekode.com.
Quelles données sont collectées ?
Le principal mécanisme actuel de collecte directe de données personnelles sur orangekode.com est le formulaire de contact.
- nom
- adresse électronique
- contenu du message
- langue de la demande
- informations nécessaires pour attester de la présentation de l’information relative à la confidentialité
Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?
Demandes et prises de contact
Lorsque vous contactez OrangeKode, vos données sont utilisées afin de :
- recevoir et étudier votre demande
- répondre à votre question
- comprendre le besoin ou le projet présenté
- vous transmettre les informations demandées
- maintenir les échanges nécessaires découlant de votre demande
Lorsque votre demande concerne l’étude d’une éventuelle prestation, le traitement peut être nécessaire afin de prendre les mesures précontractuelles demandées par la personne concernée.
Pour les autres demandes, le traitement repose sur l’intérêt légitime d’OrangeKode à traiter et gérer correctement les communications reçues.
Relation professionnelle ou contractuelle
Lorsqu’une relation professionnelle est ensuite établie, certaines données peuvent être traitées afin de gérer le projet, les communications, la prestation, la facturation et les obligations légales correspondantes.
Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat ou sur les obligations légales applicables.
Sécurité et fonctionnement
Certaines données techniques peuvent être traitées afin de maintenir la sécurité du site, prévenir les abus, diagnostiquer les erreurs et assurer le fonctionnement de l’infrastructure.
Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les données liées à des demandes qui ne débouchent pas sur une relation contractuelle sont conservées uniquement pendant le temps nécessaire au traitement et au suivi raisonnable de la demande. Lorsqu’une relation contractuelle est établie, certaines données peuvent ensuite être conservées pendant les délais imposés par les obligations fiscales, comptables ou les délais de prescription applicables.
Transferts internationaux
Lorsqu’un prestataire implique un traitement de données en dehors de l’Espace économique européen, OrangeKode vérifie l’existence d’un mécanisme valide de transfert, tel qu’une décision d’adéquation ou les garanties prévues par le RGPD.
Avec qui les données peuvent-elles être partagées ?
OrangeKode ne vend ni ne commercialise les données personnelles.
Pour exploiter le site et fournir ses services, OrangeKode peut faire appel à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants, notamment pour :
- l’hébergement et l’infrastructure
- les bases de données
- le courrier électronique
- la maintenance, la sécurité ou le support technique
Ces prestataires n’accèdent aux données que lorsque cela est nécessaire à la fourniture du service concerné et doivent respecter les obligations contractuelles et légales applicables.
Des données peuvent également être communiquées aux autorités ou organismes publics lorsqu’une obligation légale l’impose.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez, lorsque les conditions légales sont réunies, demander :
- l’accès à vos données personnelles
- la rectification de données inexactes
- leur effacement
- la limitation du traitement
- vous opposer au traitement
- la portabilité
- retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :
info@orangekode.com
Des informations complémentaires peuvent être demandées lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour vérifier l’identité de la personne qui exerce ses droits.
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre.
Modification de cette politique
La présente politique peut être mise à jour lorsque les traitements réalisés, les prestataires utilisés, les fonctionnalités du site ou la réglementation applicable évoluent.
La version en vigueur est celle publiée sur cette page.